Contact et mentions légales
EDITEUR
Ce site est édité et géré par la société ISO SET SA, immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 502 553 340.
TVA intracommunautaire : FR90 502 553 340 00022
Code Naf : 8559A
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
E-mail : Contact@isoset.fr
HEBERGEUR
4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada FR (Nº Vert): 0 805 080 426
FR: +33 1 76 60 41 43
DECLARATION
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84010195201 auprès du préfet de région Auvergne- Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
PROPRIETE
Ce site est la propriété de la société ISO SET SA.
Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie du contenu du présent site internet sur un autre support,par tout moyen ou sous toute forme que ce soit,ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie du contenu du présent site internet, quelle qu’en soit la forme, est illicite
La marque VILLAGE DE l’EMPLOI est déposée au près de l’INPI,elle est la propriété exclusive de la société ISOSET SA.
Tous les éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, pictogrammes, marques, vidéos et images, sans que cette liste soit limitative) affichés ou citées sur le présent site internet sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle desdits éléments effectuée à partir du présent site internet sans l’autorisation expresse et écrite de la société ISO SET SA est interdite.
En tout état de cause les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne peuvent être autorisées que pour un usage personnel et privé.
Toute reproduction devra indiquer clairement la source et l’auteur de l’œuvre et ne saurait porter préjudice au droit des tiers.
LIENS HYPERTEXTES
Le site village-emploi.fr peut inclure des liens vers d’autres sites internet ou sources externes. La société ISO SET SA ne saurait engager sa responsabilité quant au fonctionnement, à la mise à disposition ou à la mise à jour de ces sites et sources externes ainsi qu’à leurs contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur et à partir de ces sites ou ces sources.
La société ISO SET SA peut autoriser un autre site, sur demande écrite adressée à Contact@isoset.fr, à mettre en ligne un lien hypertexte en direction du site [indiquer] à l’exception des sites diffusant des contenus et informations polémiques, pornographiques, haineux, dénigrants, injurieux ou diffamants ou, de manière générale, portant atteinte aux droits et règlements en vigueur
Tout lien hypertexte renvoyant vers le site village-emploi.fr ne doit en aucun avoir pour objet ou finalité de nuire à la réputation de ce site, des prestations qu’il propose, ou à la société ISO SET SA ainsi qu’à ses salariés et équipes.
La société ISO SET SA se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte qui ne respecterait pas les règles susvisées.
CONTENUS ET UTILISATION DU SITE
La société ISO SET SA s’efforce de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la fiabilité de l’utilisation du présent site internet et de ses contenus.
Les informations publiées sur le site village-emploi.fr sont toutefois susceptibles d’évoluer.
La société ISO SET SA ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes et des carences liées à la mise à jour, qu’elles soient de son fait d’un tiers.
L’utilisateur s’engage à accéder au site village-emploi.fr en recourant à un matériel récent, ne contenant pas de virus et par l’intermédiaire d’un navigateur mis-à-jour. La société ISO SET SA ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects liés à l’utilisation du présent site ou en cas d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements, de perte de données, de saturation du réseau internet, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, ou de tout autre événement impactant ou résultant de l’utilisation du présent site internet
MISE A JOUR
Les présentes mentions légales sont susceptibles d’évoluer. Les utilisateurs du site village-emploi.fr sont invités à s’y référer régulièrement.
DROIT APPLICABLE
Tout litige en relation avec l’utilisation du site village-emploi.fr est soumis au droit français.